Conditions générales d’utilisation
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Mis à jour le 3 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants régissent l’usage du site et des services associés.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site kinarethova.sbs, à quelque titre que ce soit.
‘Service’ : l’ensemble des prestations présentées sur kinarethova.sbs, hors conseil financier, formation ou investissement.
‘Contenus’ : textes, images, fonctionnalités, formulaires, et tout élément mis à disposition.
‘Prestataire’ : l’éditeur du site ou tout intervenant désigné.
Utilisation des services
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la finalité prévue expose à un bannissement sans préavis.
Accès
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement et agissant à titre professionnel ou personnel.
L’accès aux mineurs non autorisé.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
Respecter la réglementation et l’ordre public dans tout usage du
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Fournir des informations exactes lors de toute interaction.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ou falsifier vos coordonnées.
Respecter la confidentialité des comptes et identifiants.
Usages interdits
Toute action détournant la finalité du site est proscrite.
Collecte automatisée de données ou extraction massive non autorisée.
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Contenus à caractère haineux, discriminatoire ou illicite.
Utilisation à des fins commerciales non prévues.
Tentative de compromission de la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, chartes graphiques, textes, logos sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire.
Contenus fournis par l’utilisateur
Vous garantissez l’exactitude et la légalité des contenus communiqués.
Droits sur les contenus transmis
Toute transmission de données vous confère obligation de ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles respectent la Politique de confidentialité jointe.
Lire la politiqueLimitation de responsabilité
Aucun résultat n’est garanti. L’utilisation du site se fait à vos risques et sous votre seule responsabilité.
Avertissement
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif, sous réserve d’évolution du marché et ne constituent pas un conseil contractuel.
Exclusion de responsabilité
En cas de problème technique ou d’anomalie, l’accès au service peut être suspendu sans préavis ni compensation.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le prestataire contre toute action ou réclamation liée à une utilisation inappropriée de ce site.
Litiges et médiation
Tout litige sera soumis prioritairement à une médiation avant action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, l’arbitrage compétent sera saisi selon la réglementation en vigueur en France.
Aucune action groupée n’est acceptée.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges accessible en ligne pour toute contestation.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si l’une des clauses devient nulle, les autres restent pleinement effectives.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre parties pour l’utilisation du site.
Droit et juridiction applicables
Le droit français s’applique à tout différend. Les tribunaux de Paris restent compétents.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre ou fermer tout compte ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, la date de mise à jour faisant foi.
Contact et informations
Pour toute demande liée aux présentes conditions ou au site, contactez-nous.
Courriel principal: content@kinarethova.sbs
Téléphone: +33 9 09 06 67 29
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 3